Vous souhaitez réaliser un investissement immobilier ? Sachez que dans le cadre de votre recherche vous serez amené à étudier 2 types de contrat de location. En effet, dans l’univers de l’investissement résidentiel, vous pourrez être confronté au BAIL CIVIL ou au BAIL COMMERCIAL.
Qu’est ce qu’un bail ?
Tout d’abord, il faut savoir que le bail est un contrat de location signé entre 2 parties, à savoir, le propriétaire dit BAILLEUR et le locataire dit PRENEUR A BAIL.
Bail civil ou commercial, quelles particularités ?
DÉTAILS
Type de locataire
Loi
Durée du bail
Durée du préavis
BAIL CIVIL
Particulier
Code Civil
1 (meublé) à 3 ans (nu)
1 à 3 mois
BAIL COMMERCIAL
Entreprise
Code du commerce
Entre 9 et 20 ans
Échéance triennale
Vous serez confronté au bail commercial lors d’un INVESTISSEMENT EN RÉSIDENCE DE SERVICES telles que :
– Résidence Etudiante,
– Résidence de Tourisme,
– Résidence Affaire,
– Résidence Séniors, etc.
Dans les 2 cas, les contrats de location déterminent et conditionnent L’ENGAGEMENT DES PARTIES et précisent, entre autres, notamment le montant du loyer, ses modalités de règlement et de réévaluation, la répartition du paiement des charges entre le propriétaire et le locataire, les modalités de rupture.
Bail civil ou bail commercial ?
Se pose alors une question, vaut-il mieux privilégier le bail civil ou le bail commercial ?
Il n’y a pas de réponse toute faîte. Ce qui est important c’est de ne pas avoir d’idées préconçues ! Tout dépend de l’actif immobilier, du bail, de votre configuration patrimoniale et de vos objectifs.
Nous aborderons plus en détails les modalités et avantages/inconvénients de chaque contrat dans un prochain article.
Vous souhaitez vous lancer et bénéficiez de notre expertise pour définir le type de contrat qui convient le mieux à votre projet d’investissement, n’hésitez pas à nous contacter, pour nous faire part de votre projet.
Pour cela, vous pouvez prendre quelques minutes pour remplir notre questionnaire de découverte via le lien ci-dessous, il nous permettra de prendre la mesure de vos objectifs, afin de réaliser une pré-étude gratuite et sans engagement.
A très bientôt !