Simulateur de frais de notaire

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Par ailleurs, le calcul ne concerne pas les biens immobiliers vendus aux enchères (volontaires ou judiciaires) ni les vendeurs ayant opté pour le paiement de la TVA sur marge.

Enfin, ce calculateur ne tient pas compte des remises que le notaire peut octroyer depuis le 1er mai 2016, en application de l’article L444-2 du code de commerce.