CGU | Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société digimo SAS, met à la disposition des utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs ») son site www.digimo.fr (ci-après le « site »), et les services disponibles sur le site et, d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au site et utilise ses services.

Une partie du site comporte un espace nécessitant une inscription. Cet espace n’est accessible que par un login et un mot de passe que l’internaute a généré de manière autonome. En fonction de certains critères il pourra accéder sur le site a plus ou moins d’information

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes CGU. Pour l’Utilisateur, le simple accès au site de DIGIMO à l’adresse www.digimo.fr implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des conditions décrites ci-après

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site. 

MENTIONS LEGALES

Le présent site est édité par la société DIGIMO, Société par actions simplifiée au capital de 2000€, dont le siège social est situé 10 rue du Pâtis – 44115 Haute-Goulaine, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro SIRET 833 742 331.

La société DIGIMO est une société de Conseil et de vente en immobilier d’investissement

Le site www.digimo.fr est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France 59100 Roubaix

Le directeur de la publication  est Monsieur Julien MORAND. 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du site www.digimo.fr, ainsi que les marques, logos, noms de domaine, textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de DIGIMO SAS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de la société DIGIMO est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle

La marque « DIGIMO INVEST » est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la société DIGIMO est totalement prohibée.

Tout lien avec le site doit faire préalablement l’objet d’une autorisation demandée par le biais du formulaire disponible sous la rubrique « correspondante » , la société DIGIMO se réservant le droit d’exiger la suppression de ce lien à première demande.

INFORMATION ET CONFIDENTIALITE

Les informations personnelles données sur le site par les Utilisateurs sont exclusivement destinées à DIGIMO. Elles ne seront pas divulguées à des tiers, hormis à ses prestataires ou conseillers mandatés.

Conformément à la législation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’il a fournies. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de DIGIMO mentionné en tête des présentes conditions générales d’utilisation.

 

RESPONSABILITE DE DIGIMO

Généralités

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Cependant, DIGIMO, ne peut garantir la pertinence de ces données. Les informations mises à disposition des Utilisateurs le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que DIGIMO puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

DIGIMO ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site. 

OFFRE DE PRODUIT

Pour s’assurer que les offres décrites sur le présent site répondent aux besoins, aux projets, à la situation personnelle, financière et patrimoniale de l’acquéreur potentiel, une étude personnalisée réalisée est nécessaire pour comprendre la portée et les risques de l’investissement. La législation en vigueur, le marché de l’immobilier d’investissement et la situation personnelle et financière des acquéreurs potentiels étant susceptibles d’évolution, les informations présentes sur le sitet ne sont données qu’à titre purement indicatif.

SIMULATIONS

Les Utilisateurs sont informés que les simulations financières réalisées suite à une demande via le formulaire prévu à cet effet sont élaborées d’une part sur la base de la législation et des conditions du marché de l’immobilier et/ou de l’investissement locatif en vigueur au jour de son édition et d’autre part sur la base des informations personnelles, financières et patrimoniales que le potentiel acquéreur a déclarées au professionnel du patrimoine qui le conseille, déclarations dont il est personnellement et entièrement responsable.

Le potentiel acquéreur est informé de ce qu’en cas de déclaration fausse, partielle ou erronée, la responsabilité de la société DIGIMO qui n’est pas en mesure de vérifier l’exactitude ou la cohérence des informations y afférentes ne pourra pas être recherchée. Il est également avisé de ce que les critères retenus pour élaborer la présente simulation (législation, marché, situation personnelle, financière et patrimoniale) sont susceptibles d’évolution.

La simulation, qui n’a été éditée qu’à titre purement indicatif, ne représente donc pas un engagement pour l’avenir mais seulement une hypothèse qui ne pourra se réaliser que dans le cas où les critères retenus resteraient inchangés.

Comme pour tout investissement, l’attention du potentiel acquéreur est par conséquent attirée sur le fait qu’il existe un risque (fiscal, immobilier, locatif, financier, patrimonial, économique, etc.) quant à l’opération qui lui est proposée. En s’engageant, le potentiel acquéreur déclare expressément accepter ce risque en pleine connaissance de cause, il confirme également comprendre la portée et les conséquences de son investissement.

OPINIONS

Les informations présentent sur ce site présentant des analyses de marchés, des opinions, des convictions ou encore des interviews représentent l’opinion de DIGIMO et de ses dirigeants à un instant donné et sur un sujet et un contexte précis. Elles sont par conséquence susceptibles d’évoluer dans le temps.

DIGIMO et ses dirigeants ne sauraient être tenues responsables de quelque façon que ce soit de tout dommage subi résultant d’une décision d’investissement établie sur ces opinions, analyses et interviews, ou de leur modification au cours du temps.

 ACCES AU SITE

DIGIMO s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de DIGIMO, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, DIGIMO ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse et/ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de DIGIMO ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, DIGIMO peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que DIGIMO ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

COLLECTE DES COOKIES ET DES ADRESSES IP

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, DIGIMO pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à 6 mois, et pourront être lus et utilisés par DIGIMO lors d’une visite ultérieure de l’Utilisateur sur le site.

En outre, l’éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les cookies et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le site.

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux Utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

 MOT DE PASSE

L’accès à certaines rubriques du site n’est disponible qu’aux utilisateurs disposant d’ identifiant et/ou d’un mot de passe. Le mot de passe et l’identifiant délivrés à l’Utilisateur sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à prendre les dispositions nécessaires permettant de les garder confidentiels.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

DIGIMO se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 REGLES D’USAGE D’INTERNET

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

• DIGIMO n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
• L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
• L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
• L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
• L’Utilisateur reconnaît que DIGIMO ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

DROIT APPLICABLE

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, l’Utilisateur accepte que le litige soit réglé devant le Tribunal de Nantes.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :  contact@digimo.fr